Transmettre son patrimoine
Agir avec nous
Faire un don
Agir avec nous
Legs, donations, héritages
Prenez une place déterminante dans l’avenir des personnes sourdaveugles.
Apportez-leur plus de joie, d’indépendance et d’autonomie dans leur vie quotidienne en pérennisant votre soutien via une donation, un legs ou un héritage.
Personnes sourdaveugles en Suisse
personnes sourdaveugles ou sourdes avec handicaps associés, sont hébergées aux Marmettes FRSA
La donation
Aidez les personnes sourdaveugles de votre vivant !
La donation est un don (objet ou argent) provenant de vos biens que vous cédez par contrat à Action FRSA. Elle est totalement exonérée de droits de mutation.
La donation doit être établie par un notaire qui en adressera une copie authentique à Action FRSA qui l’acceptera. Elle a un effet immédiat, est irrévocable et doit tenir compte de la quotité disponible.
A la différence du legs, qui ne participe à cet engagement qu’après votre décès, la donation vous permet de vous engager davantage encore auprès des personnes sourdaveugles en Suisse romande, de suivre les progrès réalisés grâce à vous, tout au long de votre vie.
L’accompagnement spécifique dont bénéficie Yves depuis des années lui permet, c’est certain, d’avoir davantage d’autonomie dans sa vie d’handicapé. Heureusement qu’il a pu entrer au Centre des Marmettes ; là on s’occupe bien de lui. C’est important pour nous de témoigner pour remercier tous ceux qui soutiennent les personnes comme notre fils : les accompagnateurs, les bénévoles et les donateurs et aussi pour donner de l’espoir aux familles qui vivent ce double handicap.
Les parents d’Yves qui vit depuis vingt ans au Centre des Marmettes
Le Legs
Vous pouvez léguer une partie de vos biens en ajoutant Action FRSA à votre testament.
Action FRSA Fondation Romande SourdAveugles accepte toutes les formes de legs et vous avez la certitude que nous l’utiliserons comme vous l’avez souhaité, dans le respect des critères d’acceptation. Tous les moyens financiers perçus seront utilisés pour financer nos activités et projets en faveur des personnes sourdaveugles.
Vous pouvez léguer par testament tout type de biens, comme par exemple :
- Une somme d’argent.
- Des biens en nature : biens immobiliers, bijoux, œuvres d’art, meubles, collections, biens matériels divers…
- Des valeurs mobilières : actions, obligations, titres ou autres produits financiers.
- Autres types de biens : entreprise individuelle, parts d’une entreprise, licences, brevets, droits d’auteur…
Aucun montant minimum n’est requis pour inscrire Action FRSA Fondation Romande SourdAveugles dans votre testament. Il convient juste de respecter la quotité disponible.
Avantage : un legs se limite à une certaine somme d’argent ou à certains biens. Il permet de prévoir à l’avance et sans ambiguïté, qui va hériter de quoi. Par ailleurs, les bénéficiaires que vous désignez ne doivent pas assumer les dettes de la succession.
Quelle que soit la forme que vous souhaitez donner à votre testament, vous pouvez le modifier ou l’annuler à tout moment. Vous restez propriétaire de vos biens, vous êtes entièrement libre de les gérer et de changer les termes de votre testament.
L’héritage
Pour cela, vous déterminez la part d’héritage : il y a d’abord les parts réservataires pour vos proches, ensuite vous répartissez le reste de votre patrimoine entre les personnes et institutions de votre choix, comme Action FRSA, selon la quotité disponible. Chacune d’elle héritant d’une fraction de l’ensemble.
La substitution par héritier : dans un premier temps, vous léguez vos biens à un proche puis, dans un second temps, vous transmettez le solde de ces biens à Action FRSA Fondation Romande SourdAveugles.
Avantage : en instituant un héritier, vous pouvez régler le partage de votre succession dans sa totalité.
Legs, donation ou héritage, votre volonté sera respectée !
- Notre engagement
Quel que soit votre choix de soutien, Action FRSA Fondation Romande SourdAveugles s’engage à vous tenir informé.e.s, à rester proche de vous, à rendre hommage à votre générosité et à perpétuer votre mémoire auprès de chaque bénéficiaire.
- Votre avantage fiscal
Action FRSA est une fondation reconnue d’utilité publique et à ce titre est exonérée des frais de succession. Les dons et les donations donnent droit à une déduction fiscale de 10% sur le revenu net imposable des particuliers (fédéral). En ce qui concerne l’impôt cantonal, il convient de vous rapprocher de votre autorité de taxation cantonale.
- Notre accompagnement
Téléchargez gratuitement et sans engagement notre brochure d’informations complète et retrouvez des exemples de testament, des témoignages de bienfaiteurs, un guide étape par étape pour formaliser votre soutien…
Action FRSA, à votre écoute
Madame Françoise Gay-Truffer se tient à votre disposition et vous apportera écoute et conseil en toute discrétion et confidentialité.
Contact :
Téléphone : +41 (0)24 473 88 61
Mail : legsetdonations@frsa.ch
Courrier :
Legs et Donations Action FRSA
avenue du Crochetan 33
CH – 1870 Monthey
Formulaire de demande de brochure
Dans votre brochure, découvrez tout ce que vous devez savoir pour organiser votre succession afin de prendre une place unique dans la vie des personnes sourdaveugles : les étapes à suivre, des exemples de testaments, votre part de réserve légale….